{"id":966,"date":"2018-10-25T14:31:42","date_gmt":"2018-10-25T14:31:42","guid":{"rendered":"http:\/\/croplife-clean.edlfb.net\/terms-of-use\/"},"modified":"2021-06-23T11:33:21","modified_gmt":"2021-06-23T16:33:21","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/realfarmlives.ca\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions D\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

En acc\u00e9dant au site Web situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/realfarmlives.ca<\/a> et \u00e0 tout autre sous-domaine de ce site Web (le \u00ab\u202fsite\u202f\u00bb) d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par CropLife Canada Inc. (\u00ab\u202fCropLife\u202f\u00bb, \u00ab\u202fnous\u202f\u00bb, \u00ab\u202fnotre\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fnos\u202f\u00bb, comme appropri\u00e9), vous acceptez de respecter les modalit\u00e9s comprises aux pr\u00e9sentes. Nous pouvons, en tout temps, r\u00e9viser ces conditions d\u2019utilisation en mettant \u00e0 jour cette page. Nous vous invitons \u00e0 la consulter p\u00e9riodiquement afin de prendre connaissance des conditions d\u2019utilisation les plus \u00e0 jour. <\/p>\n

Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h4>\n

Le contenu du site est uniquement offert \u00e0 titre informatif. Les visiteurs utilisent le site de mani\u00e8re volontaire et, par cons\u00e9quent, ont la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la pertinence et l\u2019exactitude de l\u2019information qu\u2019il contient. <\/p>\n

Bien qu\u2019un soin raisonnable soit apport\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la pr\u00e9sentation du contenu, CropLife ne garantit ni ne certifie l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019actualit\u00e9 de l\u2019information contenue sur le site, ni son utilit\u00e9 dans l\u2019atteinte d\u2019un quelconque but. <\/p>\n

CropLife ne sera pas<\/u><\/em> tenue responsable des pertes, des dommages, des frais ou des d\u00e9penses r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de l\u2019information contenue sur le site (y compris dans les hyperliens qu\u2019il pr\u00e9sente).<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n

Les droits d\u2019auteur du site et de son contenu (y compris tous les textes, les graphiques, les mises en page et les images) sont d\u00e9tenus par CropLife, qui se r\u00e9serve tous les droits sur ces droits d\u2019auteur. <\/p>\n

Les marques de commerce d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es appartenant \u00e0 CropLife sont affich\u00e9es sur le site et y sont accessibles. <\/p>\n

Vous ne devez en aucun cas utiliser notre contenu ou nos marques de commerce prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur (collectivement, la \u00ab\u202fpropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u202f\u00bb) autrement que comme d\u00e9crit ci-dessous. Vous pouvez\u202f: <\/p>\n

    \n
  • utiliser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 des fins priv\u00e9es et non commerciales; et<\/li>\n
  • imprimer ou sauvegarder par d\u2019autres moyens des pages individuelles pour un usage priv\u00e9. Toutefois, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne peut \u00eatre modifi\u00e9e ou remani\u00e9e de quelque fa\u00e7on que ce soit, combin\u00e9e \u00e0 d\u2019autres donn\u00e9es ou publi\u00e9e sous quelque forme que ce soit, en totalit\u00e9 ou en partie. Les usages interdits comprennent la \u00ab\u202fcapture d\u2019\u00e9cran\u202f\u00bb, la \u00ab\u202fcapture de donn\u00e9es\u202f\u00bb et toute autre activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 recueillir, \u00e0 stocker, \u00e0 r\u00e9organiser ou \u00e0 manipuler les donn\u00e9es figurant sur les pages produites par le site ou affich\u00e9es sur celui-ci.<\/li>\n<\/ul>\n

    Vous ne pouvez publier un hyperlien vers le site ni utiliser un document, un nom ou une marque de commerce qui donnerait l\u2019impression erron\u00e9e qu\u2019un particulier, une entit\u00e9 ou un site Web est affili\u00e9 \u00e0 CropLife de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n

    Interruption de l’acc\u00e8s<\/h4>\n

    CropLife se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de r\u00e9silier, de limiter ou de suspendre l\u2019acc\u00e8s de tout utilisateur au site sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, y compris le d\u00e9faut de l\u2019utilisateur de se conformer \u00e0 n\u2019importe laquelle des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

    Absence de renonciation<\/h4>\n

    Tout manquement ou retard de CropLife \u00e0 faire respecter les modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation aux droits ou aux privil\u00e8ges que CropLife pourrait avoir en vertu des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

    R\u00e9visions et mises \u00e0 jour<\/h4>\n

    CropLife peut, en tout temps, r\u00e9viser ces conditions d\u2019utilisation en mettant \u00e0 jour cette page. Tous les utilisateurs du site sont li\u00e9s par ces conditions et devraient par cons\u00e9quent consulter p\u00e9riodiquement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus \u00e0 jour.<\/p>\n

    DROIT APPLICABLE<\/h4>\n

    Ces conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par les lois de l\u2019Ontario, au Canada. Les tribunaux d\u2019Ottawa (Ontario) auront la comp\u00e9tence exclusive pour entendre et r\u00e9gler tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 ces conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ces conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour en date du 6\u202fmars 2017. <\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n